Je m'implique

Contexte

Sauter de l'avant à la définition d'un don ou d'une contribution.

 

L’Ouganda a connu des décennies d’effondrement politique, économique et social à partir de la fin des années 1960. Le conflit Ouganda – Tanzanie en 1979 a poussé le pays dans des années de terrible conflit civil. Avec sa prise de pouvoir en 1986, l’actuel Président de la République, Yoweri K. Museveni, a graduellement reconduit la plupart du pays à la paix, l’état de droit, et la reprise économique; l’exception est le nord du pays où vivent les Acholis.

L’Hôpital St. Mary’s Lacor se situe dans le nord de l’Ouganda, au pays des Acholis où un violent mouvement de rébellion s’est terminé seulement en 2006. À la fin du conflit, plus de 95% de la population du nord était dans des camps pour réfugiés internes (Internally Displaced Persons camps), depuis des années et en condition de manque de tout.

Aujourd'hui, la région Acholi demeure l'une des plus pauvres au monde. Selon le Bureau des statistiques de l’Ouganda (2019-2020), 80 % des ménages ne peuvent se permettre une alimentation suffisante et saine; 56 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, 78 % habite dans des huttes aux toits de chaume, et 84 % ont un plancher en terre battue.  Voir [en anglais] Multidimensional Child Poverty in Uganda.

La pandémie de COVID-19 a aggravé la pauvreté (hausse de 30 % dans les zones rurales) et a entraîné une hausse du décrochage scolaire, surtout chez les filles. À cela s’ajoutent des lacunes majeures en infrastructures essentielles (eau courante, égouts, électricité). À l’exception de deux ou trois routes nationales, les chemins sont en terre battue et plusieurs deviennent difficiles, voire impraticables, durant la saison des pluies. Les difficultés de déplacement qui en résultent peuvent rendre une maladie ou un accouchement dramatiquement plus risqué.

Comme le souligne un rapport récent de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’incidence des dépenses de santé catastrophiques est extrêmement élevée dans les pays à faible revenu. Cet indicateur informe l’objectif de développement durable (ODD) 3.8.2 à atteindre d’ici 2030. Il représente la proportion de familles qui consacrent de 10 à 25 % de leur revenu familial annuel aux soins de santé — rappelons que le seuil de la pauvreté en Ouganda est de 3,00 USD par jour (2021—parité de pouvoir d’achat). En Ouganda, 40 % des dépenses courantes en santé sont encourues par des familles pauvres, principalement pour l’achat de médicaments et les soins hospitaliers.

C’est là ou l’hôpital St. Mary’s Lacor fait la différence. Son effort principal est de subventionner le coût des soins, afin que les gens de la région puissent se faire traiter en sachant qu’ils devront contribuer l’équivalent de quelques poules ou de quelques sacs de haricots, mais sans avoir à choisir entre vendre leur maison et leur lopin de terre, ou renoncer aux soins pour ne pas ruiner leur famille.

La générosité des donateurs permet à l’hôpital de subventionner 75 % des soins de santé de ses patients et d’offrir des soins médicaux qui n'entraînent pas la destitution ou qui n’aggravent pas une pauvreté déjà existante. L’hôpital joue donc un rôle essentiel dans la région, non seulement dans les domaines de la santé, de la formation du personnel médical et du développement, mais il permet aussi de lutter contre la pauvreté en offrant un accès abordable aux soins de santé et en étant un employeur de choix.

Ce qu'est l'hôpital

Une organisation sophistiquée de plus de 600 employés qui poursuit la mission de ses pionniers, les Dr Lucille Teasdale et Piero Corti. Des hommes et des femmes professionnelles constituent le corps médical et infirmier. Plusieurs travaillent de concert avec l'université locale et le gouvernement national pour former de nouveaux professionnels. Le personnel de l'hôpital connait très bien les problèmes de santé communs de la région, qu'ils soient dûs à des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'hôpital manque de moyens surtout financiers. Il opère dans une région pauvre d'un pays pauvre. Il évite à sa clientèle d'être ruinée par le coût des soins de santé.

Ce que n'est pas l'hôpital

Ce n'est ni une hutte dans la brousse ni un endroit où on peut mettre en place un système de santé à coups de projets de trois ans, sans égard à la perenité des mesures requises, portant tantôt sur une maladie, tantôt sur une autre. On ne peut avoir un système de soins axé seulement sur ce que les donneurs veulent financer. Le tout doit être cohérent et financé adéquatement.

L'hôpital n'est pas un organisme démuni d'expérience, de capacité d'analyse et de gestion. Ses dirigeants ne sont pas mal intentionnés, mal formés et prêts à recevoir toute forme d'aide que ce soit, sans égard à sa pertinence relativement aux problèmes locaux.

Ce que recherche la fondation

La Fondation Teasdale-Corti a un but extrêmement précis : permettre à l’hôpital St. Mary’s Lacor d’offrir des soins adéquats au plus grand nombre, au plus bas coût possible.

Le focus de la Fondation et ses modalités sont de soutenir les besoins majeurs et plus pressants de l’hôpital, lesquels sont identifiés par ses dirigeants qui sont sur place. Le budget des frais de fonctionnement de l’Hôpital représente les priorités locales, informées par les conditions locales. Ce budget est approuvé par le conseil d’administration de l’hôpital.

Grâce à ses fondateurs qui ont dirigé et développé l’hôpital Lacor pendant plus de 30 ans, la Fondation intègre depuis toujours plusieurs principes clés des bonnes pratiques en matière de développement. Ces principes ont été depuis documentés par les bailleurs de fonds internationaux dans l’Agenda de Paris (2005), lequel a été renforcé par l’Agenda d’Accra (2008) et le Partenariat de Busan (2011).

En particulier, le respect de l’appropriation locale des priorités, le renforcement des capacités locales, la prévisibilité du soutien, ainsi que l’attention portée à éviter les projets imposés de manière descendante par les bailleurs de fonds, font partie intégrante de l’ADN de la Fondation Teasdale-Corti.

Quels types de dons et contributions la fondation accepte-t-elle?

Don : par définition, un don est toujours inconditionnel. Le donataire, c’est-à-dire la partie qui reçoit le don, peut faire ce qu’il veut avec le don reçu. Il est toujours sous-entendu qu’un don servira à la poursuite de la mission du donataire.

Un don peut être en argent ou en nature.

  • Don en argent : le donateur d’argent peut bénéficier d’un avantage fiscal en réclamant des crédits d’impôt fédéral et provincial sur la base d’un reçu officiel émis par un donataire reconnu par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

Un donataire peut refuser un don en argent s’il estime que la réputation du donateur entacherait sa propre réputation.

  • Don en nature : un don en nature peut impliquer des biens ou des services. Comme la réception de biens ou de services doit s’insérer dans l’inventaire, le calendrier d’entretien ou les opérations quotidiennes du donataire, ce dernier doit s’assurer de l’acceptabilité et la capacité à soutenir les coûts induits par l’acception du don avant de donner son accord.

Un donataire peut refuser un don en nature s’il ne cadre pas dans ses plans opérationnels. Le don de service comprend mais n’est pas limité au bénévolat. Voir plus bas.

L’ARC ne permet pas aux organismes de bienfaisance d’émettre des reçus officiels pour des dons en service. Elle permet sous certaines conditions l’émission de reçus officiels pour des dons de biens.

Contribution : une contribution est une subvention conditionnelle à la performance de certaines tâches ou à la poursuite de certains objectifs. Elle est toujours documentée par un accord juridique. Dans le milieu du développement international, une contribution est normalement payée en avance, parfois avec une petite retenue payable à la fin de la période couverte sur réception d’un rapport de projet.

Pour réellement avoir un impact, une contribution vient appuyer des efforts existants ou des priorités du donataire. Les contributions qui poussent les priorités du donateur ne fonctionnent pas. Tout donataire qui est le moindrement structuré refusera les contributions qui ne cadrent pas de manière durable dans ses opérations ou son plan stratégique.

Les contributions sont seulement en espèces. Elles sont généralement administrées par le bénéficiaire. Aucun reçu fiscal ne peut être émis pour des subventions ou contributions.

Dons

Ce sont généralement les plus acceptables à moins que le donateur ait des enjeux de réputation qui affecteraient négativement la Fondation.

Ils peuvent être acceptables selon le plan d’immobilisation, les besoins opérationnels et les coûts induits par l’acceptation éventuelle du don.

Ils peuvent être acceptables selon les besoins opérationnels, l’impact opérationnel et les coûts induits par l’acceptation éventuelle du don.

C’est la Vice-présidente, Programmes qui détermine, en consultation avec la direction de l’Hôpital St. Mary’s Lacor, l’acceptabilité des dons.

Lorsque le donateur conditionne son don en argent à l’achat d’un bien—équipement ou autre—, le prix à l’achat ne peut pas constituer le principal critère de sélection d’un équipement médical en Ouganda. Il faut prendre en compte l’entièreté des coûts du cycle de vie de même que la représentation des fabricants et fournisseurs sur le marché local. Voir plus bas la section sur les dons d’équipements et contributions à l’infrastructure.

Subventions et contributions

Octroi d'un montant qui couvre une partie ou la totalité des dépenses courantes de l'hôpital ou encore de la fourniture de biens ou de services utilisés par l'Hôpital. L'objectif et les modalités d'utilisation d'une subventions sont fixés à l'avance. Les fonds sont versés une fois l'entente conclue, au début de sa période de validité, et il n'y a normalement aucun rapport exigible, technique ou financier, sauf peut-être confirmation que les fonds ont été utilisés aux fins entendues au début.

Une contribution couvre la totalité ou une partie des coûts d'activités courantes, de projets, d'acquisition de biens ou de services. Elle s'étale normalement sur plusieurs années. Les buts visés sont identifiés avant le début et des rapports techniques et financiers sont préparés afin de permettre au bailleur de fonds de vérifier la continuité de l'éligibilité du bénéficiaire de la contribution à recevoir l'avance pour la prochaine période (année).

Une contribution se fait toujours dans le cadre des priorités du bénéficiaire. On ne peut pas « contribuer » à quelque chose que l'Hôpital ne compte pas faire.

La Vice-présidente, Programmes de la Fondation voit à déterminer avec la direction de l’Hôpital l’acceptabilité d’une offre de contribution. La Fondation acceptera toute contribution dirigée au volet « Financement Basé sur les Résultats » (FBR) décrit sur ce site web, seulement si la contribution s’inscrit entièrement dans l’esprit du FBR.

Cliquer ci-dessous pour des