Politique de confidentialité

La Fondation Teasdale-Corti (la « Fondation ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée des personnes qui visitent son site Web, s'inscrivent à son infolettre, effectuent un don, offrent leur temps ou posent leur candidature à un stage. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer, en termes clairs et simples :

• de la manière dont nous recueillons et traitons vos renseignements personnels;
• de la nature des renseignements personnels recueillis;
• des droits dont vous disposez à l'égard de ces renseignements;
• de l'identité et des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels;
• des personnes ou organisations à qui ces renseignements peuvent être communiqués, le cas échéant;
• de notre politique concernant les témoins de connexion (cookies).

La Fondation Teasdale-Corti est un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada dont le numéro d'enregistrement est le suivant : 890520745 RR 0001.

1. Comment obtenons-nous votre consentement?

Nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet. Selon les circonstances et la sensibilité des renseignements en cause, votre consentement peut être exprès (par exemple, en cochant une case) ou implicite (par exemple, en nous transmettant volontairement vos coordonnées par un formulaire). Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin qui ne vous a pas été communiquée au moment de la collecte, nous solliciterons votre consentement au préalable. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites prévues par la loi ou par contrat, en communiquant avec le responsable identifié à la section 8.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Vos prénom et nom;
• Votre adresse courriel;
• Votre adresse postale;
• Votre numéro de téléphone;
• Les renseignements fournis lors d'un don (montant, fréquence, renseignements requis pour l'émission d'un reçu officiel aux fins de l'impôt);
• Les renseignements fournis dans le cadre d'une candidature à un stage ou d'une offre de bénévolat (curriculum vitae, lettre de motivation, disponibilités);
• Tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement par l'entremise de nos formulaires en ligne.

La nature de la conservation de vos renseignements varie selon le formulaire utilisé :

• Don monétaire et infolettre : vos renseignements, y compris les renseignements de paiement, sont recueillis et conservés dans une base de données par l'entremise de notre fournisseur de services Web, Yapla inc.;

• Don en biens ou offre de temps/services (formulaires « des biens » et « mon temps ou des services ») : vos renseignements sont transmis par courriel à l'équipe de la Fondation et ne sont conservés dans aucune base de données.

Nous ne recueillons aucun renseignement bancaire ou de carte de crédit directement; ces renseignements sont traités par notre fournisseur de services Web dans le cadre du traitement des dons monétaires.

La Fondation ne recueille aucun renseignement personnel de nature sensible, notamment relatif à la santé, à l'origine ethnique ou raciale, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques ou à des données biométriques ou génétiques.

3. Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis par l'entremise des formulaires suivants, disponibles sur notre site Web, selon deux modes de collecte distincts :

Formulaires traités et conservés par notre fournisseur de services Web (Yapla)

• Formulaire d'inscription à l'infolettre (prénom, nom, courriel) — la distribution de l'infolettre est assurée par Yapla inc. en vertu d'une entente avec son partenaire technologique CakeMail;

• Formulaire de don monétaire (bouton « Je donne » et menu « Je donne — de l'argent »).

Formulaires transmis par courriel, sans conservation dans une base de données

• Formulaire de don en biens (« Je donne » — des biens);

• Formulaire d'offre de temps ou de services (« Je donne » — mon temps ou des services);

• Formulaire « Nous contacter »;

• Formulaire de candidature — section « Stages ».

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

• Traiter votre don et émettre un reçu officiel aux fins de l'impôt, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada;
• Vous transmettre notre infolettre et nos communications, si vous y avez consenti;
• Répondre à vos demandes de renseignements;
• Évaluer et faire le suivi des candidatures de stage ou d'implication bénévole;
• Tenir nos registres administratifs, comptables et de gouvernance, notamment au moyen de notre environnement Microsoft 365 (SharePoint et OneDrive).

4. Journaux et témoins de connexion (cookies)

Notre site n'utilise actuellement aucun outil d'analyse de trafic ni de témoin de connexion à des fins publicitaires. La Fondation ne fait pas de publicité en ligne (notamment, elle n'utilise pas Google Ads ni de réseau publicitaire tiers).

Si la Fondation venait à mettre en place un outil d'analyse de trafic (par exemple Google Analytics), la présente Politique sera mise à jour au préalable afin de refléter cette pratique et d'informer les visiteurs du site en conséquence.

5. Communication de renseignements personnels

Conformément à nos pratiques de gestion publiées, la Fondation ne vend ni n'échange vos nom et coordonnées, et n'a recours à aucun service indépendant de collecte de fonds (télémarketing, sollicitation en porte-à-porte ou autre sous-traitant de sollicitation). Vos renseignements peuvent néanmoins être communiqués aux personnes ou entités suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

• Yapla inc., notre fournisseur de plateforme de gestion, d'hébergement Web et de traitement des dons, ainsi que son partenaire technologique CakeMail pour la distribution de l'infolettre;
• Microsoft Corporation, par l'entremise de notre environnement Microsoft 365 (courriel des bénévoles et administrateurs, SharePoint, OneDrive), pour la gestion de nos dossiers internes;
• HostPapa inc., notre fournisseur de services de courriel de la Fondation;
• L'Agence du revenu du Canada, dans le cadre de nos obligations comme organisme de bienfaisance enregistré;
• Toute autorité compétente, lorsque la loi l'exige.

Pour en savoir plus sur la gestion des dons par la Fondation, consultez notre page « Nos pratiques de gestion ».

6. Durée de conservation

Renseignements conservés dans la base de données (dons monétaires et infolettre) : conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit généralement un minimum de cinq (5) ans. Au terme de ce délai, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Renseignements transmis par courriel (dons en biens, offres de temps/services, candidatures, demandes de renseignements) : ces renseignements ne sont pas versés dans une base de données. Ils sont conservés dans notre système de courriel pour une durée maximale de cinq (5) ans, et détruits par la suite de façon sécuritaire.

7. Hébergement des renseignements personnels

Site Web, nom de domaine et base de données des dons/infolettre : notre site est hébergé, notre nom de domaine est géré et notre plateforme de gestion des dons est exploitée par Yapla inc., société québécoise régie par les lois du Canada. Les renseignements personnels des utilisateurs situés en Amérique du Nord sont hébergés au Canada.

Distribution de l'infolettre : assurée par CakeMail, partenaire technologique de Yapla inc. pour l'envoi de courriels de masse.

Courriel de la Fondation : géré par HostPapa inc., fournisseur établi en Ontario. Les renseignements transmis par les formulaires « des biens », « mon temps ou des services », « Nous contacter » et « Stages » sont acheminés par courriel et hébergés par ce fournisseur, au Canada.

Dossiers internes (documents, registres administratifs) : la Fondation détient un abonnement Microsoft 365 et utilise SharePoint et OneDrive pour la conservation de ses dossiers. Les bénévoles et administrateurs de la Fondation utilisent généralement leurs propres abonnements Outlook personnels pour consulter leurs courriels; ceux-ci ne sont pas gérés ni fournis par la Fondation.

La Fondation ne fait présentement affaire avec aucun fournisseur situé à l'extérieur du Canada pour l'hébergement de vos renseignements personnels.

Si vos renseignements personnels devaient être communiqués ou hébergés à l'extérieur du Canada, la Fondation s'assurerait au préalable qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, notamment au moyen d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité des renseignements concernés, conformément à la Loi 25.

La Fondation demeure en tout temps responsable de la protection de vos renseignements personnels, y compris lorsqu'ils sont traités par l'un de ses fournisseurs de services. La Fondation s'engage à ne retenir que des fournisseurs qui adhèrent à des règles de confidentialité compatibles avec la présente Politique et avec la Loi 25.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de la Fondation, tel qu'exigé par la Loi 25, sont les suivants :

Nom : Monsieur Sylvain Dufour
Titre : Secrétaire
Courriel : info@teasdalecorti.org

La personne responsable détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement des renseignements personnels, et voit au respect de la présente Politique.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels;

• Droit de rectification en cas d'inexactitude;

• Droit de retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour l'infolettre);

• Droit à la portabilité de vos renseignements, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

• Droit d'être informé, sur demande, des catégories de personnes ou de tiers qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de la Fondation ou à l'externe;

• Droit de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, ou que soit désindexé tout lien menant à ceux-ci, dans les circonstances prévues par la loi;

• Droit de demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales et fiscales de conservation (notamment à l'égard des reçus de don).

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez communiquer par courriel avec le responsable identifié à la section 8, ou par écrit à l'adresse de la Fondation sis au 8880, boulevard Lacordaire, Montréal, QC H1R 2B3.

Vous disposez également d'un droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements détenus, notamment :

• Chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs (protocole SSL);
• Accès restreint aux renseignements personnels, réservé au personnel et aux bénévoles autorisés;
• Engagement de confidentialité du personnel et des bénévoles ayant accès à des renseignements personnels.

Bien que nous prenions ces précautions raisonnables, aucune transmission sur Internet n'est entièrement à l'abri de risques.

11. Incidents de confidentialité

Un « incident de confidentialité », au sens de la Loi 25, comprend l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée ou la communication non autorisée d'un renseignement personnel, ainsi que la perte d'un tel renseignement. Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, la Fondation s'engage à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que d'autres incidents similaires ne surviennent;
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi;

• Aviser toute personne concernée dont les renseignements personnels ont été touchés, dans les meilleurs délais;

• Consigner l'incident dans un registre des incidents de confidentialité, tenu conformément à la loi.

12. Modification de la présente Politique

La Fondation se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'un avis publié sur notre site Web.

13. Acceptation

En naviguant sur notre site Web ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes.

14. Lois applicables

La Fondation s'engage à respecter les dispositions prévues par :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25;

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), LC 2000, c 5;

• La Loi de l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne la tenue des registres des organismes de bienfaisance enregistrés.